Guide des droits et des démarches administratives
Arts
Rubriques
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Arts
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectaclesMinistère chargé de la culture et de la communication CERFA 12681*03
- Répertoire des compagnies chorégraphiquesCentre national de la danse (CND)
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère chargé des financesNotice-remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité CERFA 15600*02
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danseMinistère chargé de la culture et de la communicationNotice pour la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles de professeur de danse CERFA 14531*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danseCentre national de la danse (CND)
- Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacleCentre national de la danse (CND)
- Sécurité sociale des auteursMinistère chargé de la culture et de la communication
Modifié le 31/07/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
