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Guide des droits et des démarches administratives
Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?Question-réponse
Qu'est-ce que le passe sanitaire ?
Le passe sanitaire est une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :
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Vous disposez d'un schéma complet de vaccination et du délai nécessaire après la dernière injection
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Vous avez réalisé un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures
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Vous avez les résultats d'un test antigénique ou PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 4 mois
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Vous avez un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination
Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé
Vous devez avoir un passe sanitaire pour accéder aux établissements suivants :
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Établissement de santé
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Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
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Établissement accueillant des personnes en situation de handicap
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Références
- Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire
- Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : article 13
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire