Urbanisme

 Le lotissement Les Galeries - Le Gué de la Chaîne   

Le lotissement est desservi en électricité, eau potable, téléphone et réseau collectif d’eaux usées. La voirie est revêtue et l’éclairage public est installé.

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DOCUMENTS D'URBANISME DU TERRITOIRE

La communauté de Communes des Collines du Perche Normand est couverte partiellement par des documents d’urbanisme.

• Consultez, ci-dessous, la carte listant les documents d’urbanisme opposables.

• En plus de la consultation des documents d’urbanisme à la CC et pour une meilleure accessibilité des documents d’urbanisme à la population, ils sont consultables en ligne sur le GéoPortail de l’Urbanisme, la plateforme de référence où tous les documents d’urbanisme seront mis en ligne.

MAJ :

•  20/04/2021 : Mise en ligne sur le GPU de la modification simplifiée n°1 du PLUi du Pays Bellêmois, opposable depuis le 09/04/2021.

Comment ça marche ?

Le site Géoportail de l'urbanisme présente les documents de manière cartographique :

• Cliquez sur la barre de recherche du site,
• Entrez la commune ou l’adresse complète où se trouve le bien,
• Sélectionnez parmi la liste proposée,
• Une fois la page chargée, cliquez sur la parcelle du bien.

A partir de cette étape, les informations sur la parcelle se chargeront sur la colonne de gauche du site. 

Vous avez la possibilité de télécharger des documents en particulier ou l'archive complète du document d'urbanisme. 

Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

A La Perrière, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager (ZPPAUP) existait déjà pour préserver les qualités architecturales du bourg et les vues réciproques entre l’éperon et les campagnes environnantes. La Loi Grenelle II exige que ces ZPPAUP soient transformées en AVAP avant 2015.

La Communauté de Communes a donc procédé à la réalisation d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) dans l’agglomération bellêmoise (Sérigny) et à La Perrière. Ce document donne plus de lisibilité aux règles à respecter par les habitants qui souhaitent construire ou effectuer des travaux dans les zones situées aux abords des monuments historiques.

Les conclusions du commissaire enquêteur (dossiers pdf)

• Le rapport complet
• Les conclusions et avis

Les documents (dossiers pdf)

• Règlement Sérigny La Perrière

La Perrière

• LA PERRIERE - Rapport de presentation final
• LA PERRIERE - Diagnostic final
• LA PERRIERE - AVAP Plan de règlement
• LA PERRIERE - AVAP Plan de règlement

Sérigny

• Le rapport de Présentation Finale
• Le diagnostic final
• AVAP Plan de règlement n°1
• AVAP Plan de règlement n°2

Le Schéma de COhérence Territorial 

Démarré en 2013 et signé en 2018, le SCOT définit ainsi, pour les 15 à 20 prochaines années, un véritable cadre de référence collectif sur l’ensemble des politiques territoriales liées notamment à l’urbanisme, à l’habitat, aux transports, aux équipements, aux commerces, à la préservation de l’environnement et plus généralement, à l’organisation de l’espace. C'est un véritable travail prospectif d'aménagement du territoire.

Dans ce cadre, le Pays du Perche ornais a mis en œuvre les conditions permettant d’associer à la fois les habitants, les associations et les acteurs locaux pour réfléchir ensemble à la définition d’un projet de territoire.

Les documents du SCOT du Perche Ornais

CONTACT POUR PLUS D'INFORMATIONS :
Maxime ROCHELLE :
Chargé de mission Aménagement
Pays du Perche ornais
8 rue du Tribunal - 61400 Mortagne-au-Perche Tél : 02.33.85.80.80
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